Fiscalité

A partir de janvier 2004, les postes diplomatiques et consulaires ne recevront pas les formulaires de déclaration d'impôt sur le revenu et les déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune. Ceux-ci seront désormais disponibles sur le site internet www.impots.gouv.fr

Conditions d'acquisition de la nationalité française :

La législation sur les conditions d'acquisition de la nationalité française par mariage a été modifiée par la loi 2003/1119 du 26 novembre 2003 :

Le délai de communauté de vie entre les époux est porté à 2 années à compter du mariage, à condition de justifier (titres de séjour, bulletins de salaires, etc) d'une résidence ininterrompue en France d'une année à compter du mariage.

A défaut de remplir cette condition, le délai est porté à ==3 ans== sans que la naissance d'un enfant intervenue avant la date de la souscription puisse le raccourcir.

En outre, une bonne connaisance de la langue française est requise.

Elections européennes

La loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 a modifié le mode de scrutin des élections européennes. Les Français établis hors de France ne peuvent plus désormais voter, dans les centres de vote ouverts à l’étranger, pour l’élection des représentants au Parlement européen.

En conséquence, vous êtes invités, si vous ne l’avez pas déjà fait, à vous inscrire ===avant le 31 décembre 2003=== sur une liste électorale en France où vous aurez la faculté d’exercer votre droit de vote soit personnellement soit par procuration. Les procurations peuvent être établies auprès du Consulat pour permettre à une personne de votre choix, à la condition qu’elle soit inscrite sur la même liste que vous, de voter à votre place notamment pour l’élection européenne du 13 juin 2004.

Message du 30 septembre 2003 rectifié: IMPORTANT

Entrée aux Etats-Unis et délivrance de passeports sécurisés par les Consulats

1/ Entrée aux Etats-Unis :

Attention ! :Les autorités américaines ont informé le ministère des affaires étrangères du report au ==26 octobre 2004== de la date à partir de laquelle les ressortissants français devront présenter un passeport lisible en machine (passeport sécurisé dit Delphine) pour être admis sans visa sur le territoire des Etats-Unis.

Les Français sont actuellement autorisés à entrer aux Etats-Unis pour voyage d'affaires ou tourisme pour un séjour de 90 jours maximum sans visa.

2/ Délivrance des passeports sécurisés

La demande peut se faire auprès de la préfecture géographiquement compétente, lorsque le demandeur a une résidence ou un domicile en France.

Elle est également possible auprès des postes diplomatiques et consulaires.

A compter du 1er octobre 2003, les ressortissants français à l’étranger se verront donc délivrer dans les consulats ou ambassades ayant une section consulaire deux types de passeport :

1/ les passeports Delphine (validité de 10 ans pour un adulte et de 5 ans pour un mineur)

2/ les passeports ancien modèle, délivrés actuellement dans les postes consulaires (validité de 6 mois)

Passeports Delphine munis d’un code barre lisible en machine (format horizontal, 60 euros adulte, 30 euros mineur):

Les demandes devront se faire auprès du consulat par le titulaire du passeport (sa signature est requise). Il devra :

- compléter un formulaire,

- présenter trois photos d’identité identiques au format 35 x 45 mm (de face, tête nue)

- apporter le passeport à renouveler.

L’attention des demandeurs est appelée sur le fait que l’établissement d’un passeport Delphine sera payant, même s’il est délivré en remplacement d’un passeport ancien modèle toujours valable.

En revanche, les passeports Delphine dont les pages sont épuisées seront renouvelés gratuitement.

Compte tenu des délais de délivrance, à ce jour inconnus, il est vivement recommandé de faire la demande de passeport plusieurs semaines à l’avance.

Toutefois, pour éviter une augmentation des délais, il convient de réguler l’afflux des demandes et d’éviter un engorgement du Centre de Traitement des Documents Sécurisés (en France), seul habilité à la confection de ces passeports.

En conséquence, dans un premier temps, ce Consulat vous invite à ne solliciter la délivrance d’un passeport Delphine que :

- dans la perspective d’un prochain déplacement aux Etats-Unis

- si la durée de validité du passeport a expiré ou expire dans les trois prochains mois.

Les autres demandes seront bien évidemment également reçues. En tout état de cause, à terme, les passeports non sécurisés seront remplacés par des passeports Delphine.

Passeports ancien modèle (format vertical, 30 euros) : Ils ne seront délivrés qu’en cas de perte ou de vol et pour une durée de six mois.

Message du 9 août 2003

Nouvelle procédure concernant les déplacements aux Etats-Unis :

Les autorités américaines ont informé les autorités françaises de l'application prochaine de mesures concernant l'accès à leur territoire. Ces mesures sont de portée générale, elles ne visent pas uniquement les français

A compter du 1er octobre 2003, l'entrée des ressortissants français sur le territoire des Etats Unis, pour un simple transit ou pour un séjour touristique ou d'affaires de moins de 90 jours, sera subordonnée au modèle de passeport dont ils sont titulaires :

- s'il s'agit d'un passeport ancien modèle, il devra être revêtu d'un visa américain, à demander à une ambassade ou à un consulat des Etats-Unis (Consulat général des Etats-Unis à Dubaï, Sheikh Zayed Road, World Trade Center. Tel : 04/311.6000 - www.travel.state.gov). A partir du 1er août 2003, tous les demandeurs de visas devront avoir un entretien individuel avec les services consulaires américains. Le Consulat Général des Etats-Unis à Dubaï indique que, compte tenu de cette nouvelle mesure, le délai d'obtention d'un visa pourrait atteindre deux à trois semaines.

- S'il s'agit d'un passeport nouveau modèle dit "Delphine", il sera accepté tel quel, sans visa. La diffusion de ce passeport, sécurisé, à lecture optique, s'inscrit dans la politique française de sécurisation des documents inaugurée, il y a plusieurs années, avec la carte nationale d'identité sécurisée. Ce passeport répond aux exigences internationales.

En outre, à compter du 1er octobre 2003, pour pouvoir entrer aux Etats-Unis sans visa, les enfants devront également être munis d'un passeport sécurisé individuel.

Message du 18 mai 2003

Au lendemain des attentats de Casablanca et de Riyadh, l'Ambassade et le Consulat Général de France renouvellent leurs conseils de réserve et de vigilance à la communauté française résidente aux Emirats Arabes Unis.

Message du 15 avril 2003

A la suite des derniers développements en Iraq et alors que la situation aux Emirats Arabes Unis demeure paisible, l'Ambassade et le Consulat Général de france conseillent aux ressortissants français de ne pas se départir de la discrétion recommandée, afin d'éviter tout comportement susceptible de provoquer le ressentiment de la population.

Avertissement:

Escroqueries Internationales: http://www.interieur.gouv.fr (rubrique "Lutte contre la criminalité organisée-escroqueries internationales")